Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
L’entreprise Individuelle VODOUNOU Marlène (Nom Commercial Flambeau Market) et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.flambeaumarket.com ci-après individuellement dénommés « le client ».
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Marlène Vodounou, des articles présentés sur le site www.flambeaumarket.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.
La commande
Le client peut commander sur le site Internet : www.flambeaumarket.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Marlène Vodounou s’engage à honorer les commandes reçues.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation à l’adresse mail indiquée par le client au sein du bon de commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.flambeaumarket.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique«
La livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Marlène Vodounou (Nom Commercial Flambeau Market) ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison : Voir page: Livraison
Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Flambeau Market, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite à info@flambeaumarket.com
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de flambeaumarket.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les prix
Flambeau Market (gérer par Marlène Vodounou) se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits).
Les produits demeurent la propriété de Marlène Vodounou jusqu’au complet encaissement du prix.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Lors d’une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage.
Les modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client règle sa commande par PAYPAL
Marlène Vodounou (Nom Commercial Flambeau Market) conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Protection des données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi no 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification , de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
Il suffit d’écrire en ligne à info@flambeaumarket.com, en indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.flambeaumarket.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.